AVANT PROPOS
Sauf disposition contraire, les Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation ci-après sont applicables à votre utilisation et navigation sur le site laviemafee.com comprenant l’ensemble des pages accessibles à cette adresse, y compris dans leurs versions optimisées pour la navigation sur des mobiles et tablettes, ainsi que sur les applications mobiles éditées par LaVie MaFée créations,
La rubrique E-boutique du Site permette par ailleurs la vente de produits en ligne, dont les modalités sont définies dans les CGV de LaVie MaFée créations, formant un ensemble contractuel avec les Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation ci-après, et la rubrique Données Personnelles.
La vente des produits présentés sur le Site (ci-après « les Produits ») est réservée aux personnes physiques qui disposent d’une adresse de livraison dans les pays suivants : France métropolitaine, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni.
Autres destinations : Monaco, Suisse.

MENTIONS LEGALES
Editeur du Site : LaVie MaFée créations, micro-entreprise
Siège social : 53 rue des Chesneaux, 95160 Montmorency
Numéro d’immatriculation : 921 419 784 00019
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR21921419784
Mail : contact@laviemafee.com
Numéro de téléphone : (+33) 06 73 33 96 11
Directeur de la publication : Madame Niaina LAHAYVILLE R. en sa qualité de Cheffe d’entreprise.
Fournisseur d’hébergement : Le site « laviemafee.com » est hébergé par la société IONOS, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu et ses fonctionnalités s’effectue dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation ci-après. Le fait d’accéder, de naviguer, et d’utiliser les fonctionnalités du Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des dispositions décrites ci-après.

1.PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, bases de données, animations, photographies, illustrations, sons, chartes, schémas, logos, marques, dessins et modèles) sont la propriété exclusive de LaVie MaFée créations.
LaVie MaFée créations est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
-L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé, dans un but commercial ou non, est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.
-La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de LaVie MaFée créations, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.
Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de LaVie MaFée créations et LaVie MaFée créations décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.
-LaVie MaFée créations est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

2. ABSENCE DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
LaVie MaFée créations s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, LaVie MaFée créations ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. LaVie MaFée créations n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.
-Sous réserve des dispositions spécifiques à la vente en ligne, LaVie MaFée créations ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site.
Notamment, LaVie MaFée créations décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers (tels qu’une intrusion) à partir du Site.
LaVie MaFée créations met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des données collectées sur le Site. Néanmoins, LaVie MaFée créations ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques de confidentialité des données transitant via ce réseau. -Pour toute question concernant les règles de garanties et responsabilité applicables à la Boutique en Ligne LaVie MaFée créations, LaVie MaFée créations vous invite à consulter les CGV.

3. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les dispositions relatives aux données à caractère personnelles et cookies sont décrites dans la Rubrique Politique de confidentialité

4. AFFICHAGE DES PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Pour toute commande effectuée sur la Boutique en Ligne LaVie MaFée créations, LaVie MaFée créations vous invite à consulter les informations sur l’affichage des prix et les éventuels frais de livraison applicables dans les CGV (Conditions Générales de Vente).

5. MODIFICATIONS
LaVie MaFée créations vous informe que les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées accepter sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. LaVie MaFée créations vous recommande de consulter régulièrement la présente page.

6. INTÉGRALITÉ
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Conditions Générales d’Utilisation.

7. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français sans toutefois avoir pour effet de vous priver du niveau de protection prévu par les dispositions des lois impératives du pays de votre résidence habituelle.
A défaut d’accord amiable, les juridictions françaises parisiennes sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site et sans pour autant vous priver de porter le litige devant une juridiction étrangère compétente de votre choix.
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à contact@laviemafee.com.

Veuillez lire attentivement les conditions générales de vente du Site laviemafee.com

1. PRÉFACE
1.1 CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ainsi que la « Politique relative à la protection des données en ligne » et les « Mentions légales » pertinentes sont applicables au site Internet laviemafee.com qui propose la vente d’articles de joaillerie et bijouterie fantaisie, d’articles textiles et d’accessoires.
Les Produits sont directement vendus sur laviemafee.com par LaVie MaFée créations, micro-entreprise de droit français dont le siège social est situé au 53 rue des Chesneaux, 95160 Montmorency – France, enregistrée au Répertoire des Entreprises et des Etablissement de Cergy sous le numéro 921419784.
Toute commande ou achat de Produits proposés sur laviemafee.com, et validation de la case correspondante, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat (ci-après le « Client »).
Les présentes CGV peuvent être sauvegardées et/ou imprimées et sont accessibles à partir de toutes les pages du site. Elles peuvent être modifiées à tout moment et les conditions applicables sont celles que le Client accepte lorsqu’il passe une commande et qui sont accessibles à partir du e-mail de confirmation de commande.

1.2 LE CLIENT
Sur le site laviemafee.com, LaVie MaFée créations propose à la vente des Produits à des Clients non professionnels, ayant la qualité de consommateurs, âgés de plus de dix-huit (18) ans et ayant la pleine capacité juridique.
Les produits sont vendus au détail pour un usage strictement personnel. LaVie MaFée créations limite donc les commandes à cinq articles identiques.
D’une manière générale LaVie MaFée créations se réserve le droit de refuser toute commande de Produits ayant un caractère anormal, notamment en cas de commandes en quantité et/ou d’un montant considéré comme inhabituels par LaVie MaFée créations.

1.3 SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant une commande, les Clients peuvent contacter le service client de LaVie MaFée créations (ci- après le « Service Client ») :
Service Client – Du lundi au vendredi : 10h à 18h Le samedi de 10h à 12h.

1.4 LANGUES
Le site laviemafee.com est disponible en français et en anglais. Le Client reconnaît que les différentes traductions du site dans les langues mentionnées ci-dessus sont proposées pour son confort lors de sa navigation sur le site et que la langue choisie par le Client peut être différente de la langue utilisée par laviemafee.com concernant la commande et la réception des Produits par le Client, qui dépend de la localisation de l’adresse de livraison indiquée par le Client.

1.5 PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sur laviemafee.com sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition, etc.). Cependant, il est conseillé au Client de consulter la description de chaque Produit en cliquant sur chaque « Description » afin d’en savoir plus sur le Produit concerné, notamment quant aux caractéristiques recherchées par le Client, car le Client est seul responsable du choix et de l’achat d’un Produit. Il est recommandé au Client de contacter LaVie MaFée créations pour toute information complémentaire.

1.6 PRIX
Les prix appliqués sont ceux figurant sur laviemafee.com au moment de la commande. Le Client est informé que les prix sont susceptibles d’évoluer. Les prix sont indiqués en EUR, toutes taxes comprises et ne comprennent pas les Frais de livraison de la commande (ci-après les « Frais de livraison »). Ces Frais de livraison sont indiqués au Client sur la page de consultation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant la validation et le règlement de cette dernière.

2. COMMANDE
2.1 PROCESSUS DE COMMANDE
Le Client est invité à sélectionner les Produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande à tout moment en cliquant sur le bouton « Panier » disponible en haut à droite de toutes les pages du site. À ce stade, le Client peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger ou supprimer un ou plusieurs Produit(s).
Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. LaVie MaFée créations ne peut être tenu responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez contacter notre Service Clients dans la rubrique « contact ».
Le Client est invité à procéder au paiement en cliquant sur le bouton « Valider la commande ».
LaVie MaFée créations ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client (adresse de livraison/facturation ou adresse de livraison différente, etc).
Après validation du panier en cliquant sur le bouton « Valider la commande »,
le Client est amené à choisir entre deux (2) options :
– s’identifier avec son nom d’utilisateur et son mot de passe pour commander en utilisant son compte client,
– commander en créant un compte client.
LaVie MaFée créations ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client. Le compte client donnera accès à un espace personnel où les Clients peuvent suivre leurs commandes et accéder aux factures.
Afin de finaliser sa commande, le Client :
•doit confirmer son adresse de livraison et de facturation ou indiquer une nouvelle adresse de livraison et/ou de facturation,
•est ensuite invité à choisir le mode de paiement par carte bancaire donnant accès au paiement sécurisé de sa commande,
•est invité à renseigner les données de sa carte bancaire de paiement pour régler le montant de sa commande,
•réglé le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « commander ».
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation par e-mail par LaVie MaFée créations au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique à l’adresse d’e-mail indiquée par le Client, le Client acceptant formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par LaVie MaFée créations du contenu de sa commande.
LaVie MaFée créations se réserve le droit de refuser d’honorer la commande dans les cas où celle-ci présenterait un caractère anormal, abusif ou contraire aux dispositions des Conditions Générales de Vente. De même, LaVie MaFée créations ne serait être tenue responsable si le bon déroulement administratif et/ou technique d’une commande sur le site est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant au contrôle de LaVie MaFée créations ou s’il apparaît une présomption forte de fraude, ou que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, LaVie MaFée créations se réservant dans ce cas le droit d’interrompre ou d’annuler la commande en cours. Dans ces hypothèses, le Client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande et sera remboursé des sommes qu’il aura, le cas échéant, versées préalablement à l’annulation de sa commande par LaVie MaFée créations.

2.2 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, sur la page Produit. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance de LaVie MaFée créations, les Produits commandés ne sont plus disponibles, LaVie MaFée créations informe le Client par tout moyen (e-mail) dans les plus brefs délais. Aucun débit correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) ne sera effectué sur le compte bancaire du Client en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produit(s). Dans le cas où le règlement a déjà été effectué, le Client sera remboursé pour la partie du paiement correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) conformément à l’Article 5.3 ci-dessous.

2.3 ANNULATION DE LA COMMANDE
Une fois le paiement effectué, le Client ne peut pas modifier sa commande. Cependant, si la commande n’a pas encore été préparée par LaVie MaFée créations, le Client peut annuler sa commande en contactant le Service client dans la rubrique « Contact » au bas de la page d’accueil laviemafee.com ou page de contact. Avec ou sans la création d’un compte client, le Client dispose toujours de la possibilité de faire usage de son droit de rétractation, dont les modalités sont décrites à l’Article 5 ci-dessous.
Dans ce cas, le Client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande et, le cas échéant, sera remboursé par LaVie MaFée créations des sommes qu’il aura versées préalablement à l’annulation de sa commande.

3. PAIEMENT
Les Produits seront payés en EUR, toutes taxes comprises. Seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.
Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité.
Pour tous les pays, le règlement de la commande sera effectué par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American express sont acceptées).
LaVie MaFée créations a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur laviemafee.com. Les paiements sont effectués sur woocommerce (woocommerce payments utilise un prestataire de paiement sécurisé Stripe, qui suit les protocoles SSL (Secure Socket Layer), chiffrant toutes les données transférées à l’aide d’un logiciel spécialisé afin qu’aucun tiers ne puisse obtenir ces informations lors de leur transfert sur le réseau). Le règlement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement effectué par l’organisme émetteur. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement refusée et LaVie MaFée créations sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le Client.
Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail. Ce récapitulatif fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés. Nous vous conseillons de conserver ce récapitulatif sur un support électronique. Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation d’expédition de votre commande avec votre facture électronique en pièce jointe.
Nous mettons tout en œuvre pour que nos communications vous soient transmises dans les meilleurs délais. Nous vous conseillons de vérifier votre dossier « Spam » si vous n’avez pas reçu l’e-mail de confirmation d’expédition.

4. LIVRAISON ET RÉCEPTION DES PRODUITS
4.1 MODALITÉS DE LIVRAISON ET DE COLLECTE
LaVie MaFée créations livre les Produits commandés au lieu de livraison indiqué par le Client
(« détails de facturation ou expédier à une adresse différente ») lors de la passation de la commande.
Les informations concernant les modalités de livraison sont également accessibles depuis la page de validation du panier, ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant le règlement de cette dernière. Aucune livraison ne sera effectuée si l’encaissement complet du prix s’avère impossible.
Le Client supportera les conséquences (retard de livraison, impossibilité de livraison, renvoi des Produits à LaVie MaFée créations, surcoûts de transport, etc.) résultant, le cas échéant, du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par ses soins en vue de la livraison et/ou d’une absence du Client au moment de la livraison.
LaVie MaFée créations fera tout son possible pour expédier les Produits au Client dans les plus brefs délais une fois la commande passée, conformément au mode de livraison lors de la passation de la commande. Nonobstant ce qui précède, dans tous les cas, la livraison sera effectuée dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrables à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité des Produits, tel qu’indiqué au Client au moment de la commande. En cas d’absence ou de retard de livraison, le Client doit contacter le Service client dans les plus brefs délais dans la rubrique « contact » au bas de la page du site. Dans ce cas, le Client peut soit demander à LaVie MaFée créations une nouvelle date de livraison estimée, soit annuler la commande et recevoir un remboursement complet.

4.2 RECEPTION DES PRODUITS
Les risques sur les Produits sont transférés au Client à la livraison, c’est-à-dire au moment où le Client (ou tout tiers qu’il aura désigné) prend physiquement possession des Produits concernés.
À la livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé).
Il appartient en outre au Client (ou tout tiers qu’il aura désigné) de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur livraison par le transporteur. Si le colis réceptionné est ouvert ou visiblement endommagé, ou si tout ou partie des Produits dans le colis sont endommagés, manquants ou ne correspondent pas à la commande, le Client (ou tout tiers qu’il aura désigné) est invité à refuser la réception du colis ou des Produits concernés et à émettre, par écrit, les réserves d’usage nécessaires et suffisamment détaillées auprès du transporteur (colis ouvert, colis ou article(s) endommagé(s) ou manquant(s) ou non-conforme(s) à la commande, …). En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. En tout état de cause, le Client s’engage également à en avertir LaVie MaFée créations sans délai via la rubrique « Contact » au bas de la page d’accueil du site, afin de permettre à LaVie MaFée créations de procéder à une enquête auprès du transporteur et/ou d’exercer les recours auprès du transporteur dans les délais prévus par la réglementation applicable, le cas échéant.

En cas de Produit(s) manquant(s), refus ou de retour d’un Produit par le Client dans les circonstances ci-dessus, LaVie MaFée créations procédera, soit au remboursement du (des) Produit(s) concerné(s) dans un délai de quatorze jours. En cas de perte, le montant du produit sera remboursé intégralement hors frais de transport.

Pour tous les produits personnalisés (initiales apposées sur les produits, modifications d’un élément du produit…), une fois que le client aura donné son accord, nous n’accepterons ni remboursements ni échanges.

Il est précisé que les dispositions ci-dessus ne privent pas le Client du bénéfice du droit de rétractation tel que prévu à l’Article 5 ci-après ou du bénéfice des garanties dont il dispose telles que prévues à l’Article 8 ci-après.

5. DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR
5.1 DROIT DE RETRACTATION
Le Client a la possibilité, sans motif, d’annuler sa commande dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits commandés. Si ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Le
Formulaire de rétractation est disponible sur ce lien.

5.2 POLITIQUE DE RETOUR
Le Client a la possibilité de retourner un ou plusieurs des Produits commandés dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits commandés.
Il est rappelé que la responsabilité du Client est engagée à l’égard de la dépréciation du ou des Produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces Produit(s). LaVie MaFée créations se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange du Produit. LaVie MaFée créations n’effectuera pas de remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandé(s) ou s’ils ne proviennent pas du site laviemafee.com. LaVie MaFée créations se réserve le droit de vérifier la conformité des produits renvoyés (produits non abîmés, altérés par des solutions abrasifs,…) afin de valider le remboursement. LaVie MaFée créations a mis à disposition les conseils d’entretien des bijoux. Les frais de retour restant à la charge du Client.

5.3 REMBOURSEMENT DE LA COMMANDE
LaVie MaFée créations procédera au remboursement des Produits retournés, conformément aux modalités prévues aux points 5.1 et 5.2, ainsi que des Frais de livraison payés par le Client par crédit de la carte bancaire en ligne ayant servi au paiement. Dans le cas d’un retour partiel des Produits, les frais de livraison ne seront pas remboursés dans la mesure où le Client aura bénéficié du service de livraison pour les Produits conservés.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date de réception du ou des Produit(s).

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LaVie MaFée créations ne pourra être tenue responsable de la violation de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte d’un cas de force majeure, du fait ou de l’omission du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou d’un obstacle indépendant de la volonté de LaVie MaFée créations, que LaVie MaFée créations ne pouvait pas raisonnablement prévoir au moment de la signature du contrat avec le Client, et dont les conséquences ne peuvent être raisonnablement évitées ou surmontées par LaVie MaFée créations.

7. GARANTIES LÉGALES
7.1 CONFORMITÉ ET VICES CACHÉS
LaVie MaFée créations est tenue de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

7.2 EXCLUSION DE GARANTIE
Si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas aux Produits commandés ou ne proviennent pas du site laviemafee.com, LaVie MaFée créations ne sera pas tenue par ses obligations décrites aux articles 7.1 ci-dessus.
Il est précisé à toutes fins utiles que les garanties légales ne couvrent pas les dommages ou défauts résultant d’une cause externe (accident, choc, …) ou d’une faute du Client résultant d’un emploi ou d’une utilisation non conforme et/ou inadaptée aux caractéristiques du Produit.
 De même, le présent article ne s’applique pas si les Produits n’ont pas été achetés sur le site, dans la mesure où dans ce cas les garanties légales sont dues par le vendeur auprès duquel les Produits ont été achetés.

8. DONNÉES PERSONNELLES
LaVie MaFée créations invite le Client à consulter la « Politique de confidentialité sur laviemafee.com relative à la protection des données en ligne » pour obtenir plus d’informations relatives à la manière dont LaVie MaFée créations traite les données personnelles et les droits du Client s’y rattachant.

9. INFORMATIONS SUR LE DROIT DE S’INSCRIRE SUR LA LISTE D’OPPOSITION TÉLÉPHONIQUE
(Bloctel: http://www.bloctel.gouv.fr/)
A. Article L223-1 du Code de la Consommation
Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.
Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie
téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage
téléphonique.
Il est interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour
son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf
en cas de relations contractuelles préexistantes.
B. Article L223-2 du Code de la Consommation
Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.
Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données
téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage
téléphonique.

Lorsque ce recueil d’information se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat
mentionne, de manière claire et compréhensible, l’existence de ce droit pour le
consommateur.

 LaVie MaFée créations ne procède en aucun cas à du démarchage commercial téléphonique.

10. DROIT APPLICABLE / LITIGES
Les présentes CGV ainsi que toute commande passée sur laviemafee.com sont soumises au droit français, à l’exclusion de ses dispositions qui renverraient à l’application impérative d’une loi étrangère. Toutefois, l’application du droit français ne peut conduire à priver le Client du niveau de protection fourni par les dispositions de lois obligatoires de son pays de résidence habituel.

En cas de litige concernant le site laviemafee.com les présentes CGV et/ou une commande, LaVie MaFée créations invite le Client à contacter le Service client dans la rubrique « Contact » au bas de la page du site afin de présenter sa revendication et d’essayer de trouver une solution à l’amiable avec LaVie MaFée créations.

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le service client du site laviemafee.com a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS 
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE